1.1.  L’inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne

légalement responsable.

En primaire, la demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le jour de la rentrée scolaire. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre.

En maternelle, l’enfant peut être inscrit dès qu’il atteint l’âge de 2 ans ½. Il peut être inscrit dès la rentrée scolaire s’il atteint l’âge de 2 ans ½ avant le 30 septembre.

Pour que l’inscription soit valable, une composition de ménage sera fournie.

Un enfant inscrit régulièrement le reste jusqu’à la fin de sa scolarité. Un cycle

débuté dans une école doit être achevé dans la même école.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur et s’engagent à les respecter.

1.2.  Changement d’école

Un élève de l’enseignement primaire qui bénéficie d’une année complémentaire doit l’effectuer dans l’école qui l’a préconisée. Cette année complémentaire fait toujours partie du cycle.

1.3.  La présence à l’école

Obligation pour les élèves :

·       L’obligation scolaire prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans.

·       L’élève est tenu de participer à tous les cours et à toutes les activités organisées pendant les heures scolaires, y compris la natation, les excursions…

Obligation pour les parents :

·       Les parents veillent à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école.

·       Les parents contrôlent le journal de classe régulièrement et répondent aux convocations de l’école. Le journal de classe peut être un moyen de correspondance avec l’école ou les enseignants.

1.4.  Les absences

Pour tous les enfants en âge d’obligation scolaire, toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs légitimes sont :

•      La maladie de l’élève couverte par un certificat médical.

•      La convocation par une autorité publique qui délivre une attestation.

•      Le décès d’un parent de l’élève.

•      Les autres motifs sont soumis à l’appréciation du directeur pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

•      Pour que les absences soient valablement couvertes, le justificatif est remis au plus tard le 4ème jour d’absence.

•      Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès qu’un élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, le directeur doit le signaler au service du contrôle de l’obligation scolaire.

Les rendez-vous médicaux seront pris en dehors des heures scolaires. Si c’est impossible, un justificatif sera demandé et l’absence ne durera pas toute la journée.

1.5.  Les retards

Les enfants doivent arriver à l’école avant le début des cours, le matin à 8h35 et l’après-midi à 13h30. Il est indispensable de respecter les horaires afin de ne pas perturber le travail des enseignants. En cas d’arrivée tardive, les parents doivent prévenir la direction et l’équipe pédagogique.

1.6.  La reconduction des inscriptions

Un enfant inscrit régulièrement le reste jusqu’à la fin de sa scolarité. Inutile donc

de le réinscrire chaque année.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements de l’école, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

1.7.  L’inscription dans le secondaire

En janvier, les élèves inscrits en 6ème primaire reçoivent une fiche personnelle

qui permet aux parents de les inscrire dans l’école secondaire de leur choix. Une entrevue est organisée à l’attention des parents pour expliquer toutes les démarches à effectuer.

1.8.  La vie au quotidien

1.8.1.  Les horaires de classe

Lundi, mardi et jeudi : de 8h35 à 15h30 Mercredi : de 8h35 à 12h15

Vendredi : de 8h35 à 15h10 Temps de midi : de 12h15-13h30

Une récréation est prévue vers le milieu de chaque demi-journée et de 12h45 à 13h30.

1.8.2.  Les frais scolaires

Les frais de photocopie, des manuels scolaires et des cahiers sont pris en charge

par l’école. Une intervention financière est demandée aux parents pour des

activités culturelles ou sportives et pour les classes de dépaysement, etc. Grâce

aux festivités organisées durant l’année, l’école tente de réduire ces frais.

Les paiements se font toujours à la demande de l’enseignant qui précisera le montant et le motif. Afin d’éviter toute perte de temps, il vous est demandé de respecter les délais de paiement.

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire du 03-05-2019

-  Article 1.3.1-1.39° frais scolaires : les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).

-  CHAPITRE II. - De la gratuité Article 1.7.2-1. - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études. Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées. § 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Docu 49466 p.98 Centre de documentation administrative Code 03-05-2019 Secrétariat général Version coordonnée au 25-10-2023 Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études. Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription. Modifié par D. 14-12-2022 § 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire. En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des savoirs, savoir-faire et compétences définis dans le référentiel de compétences initiales et les référentiels du tronc commun. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. Pour l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 50 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas. Pour les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 75 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés aux alinéas 2 à 4 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, Docu 49466 p.99 Centre de documentation administrative Code 03-05-2019 Secrétariat général Version coordonnée au 25-10-2023 il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné. Complété par D. 09-12-2020 ; modifié par D. 14-12-2022 Article 1.7.2-2. - § 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus: 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel. Seules les fournitures

scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles: 1° le cartable non garni; 2° le plumier non garni; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. § 2. Sans préjudice du § 1er, dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant: 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; Docu 49466 p.100 Centre de documentation administrative Code 03-05-2019 Secrétariat général Version coordonnée au 25-10-2023 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. § 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant: 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire; 3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire; 4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Docu 49466 p.101 Centre de documentation administrative Code 03-05-2019 Secrétariat général Version coordonnée au 25-10-2023 Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. Inséré par D. 09-12-2020

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école. Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement. § 4. Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance: 1° les achats groupés; 2° les frais de participation à des activités facultatives; 3° les abonnements à des revues. Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique. Inséré par D. 14-12-2022 § 5. Sans préjudice du paragraphe 1er, dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d'exercices, en ce compris sous forme d'abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées, peuvent être proposés aux parents pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance. Ils sont proposés à leur coût réel et doivent être liés au projet pédagogique. L'école est tenue de prévoir des modalités pour permettre à tous les élèves d'avoir accès à l'ensemble des apprentissages, que les parents aient accepté ou non de prendre en charge l'achat groupé. Modifié par D. 14-12-2022 Article 1.7.2-3. - § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l'article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l'enseignement primaire, sans préjudice de l'article 1.7.2-2, § 1er, et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires. Docu 49466 p.102 Centre de documentation administrative Code 03-05-2019 Secrétariat général Version coordonnée au 25-10-2023 § 2. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

En début d’année, un récapitulatif avec les frais scolaires sera remis à chaque enfant.

Les autres sollicitations restent facultatives.

·       Potage (0,70), repas maternelle (4,07€) et repas primaire (5,10€).

·       L’école avec l’aide du comité de parents organisent habituellement un souper, une fancy-fair, une marche parrainée et la Saint-Nicolas.

·       L’école participe à des opérations de soutien. Nous sommes fort sollicités et un choix a donc été fait car il n’est pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes. Même si nous encourageons les enfants, il est évident que personne n’est obligé de participer à ces opérations. Il suffit alors de le signaler par écrit dans le journal de classe.

-  Estimation des frais scolaires obligatoires de l’année :

·       Education physique/Natation pour les primaires : +/-19 x gym (19 x 4€) et +/-19 x natation (19 x 6,50€)

è A titre d’exemple, pour aller à la piscine, le coût réel, qui est donc partiellement à charge du Pouvoir organisateur, est de 8,60 €/enfant pour Namêche (lundi), 10,30 €/enfant pour les P1/P2 de Bonneville (jeudi) et de 7,60 € pour les P3/P4 de Bonneville et les P5/P6 de Thon (vendredi).

·       Journée sportive à l’Adeps de Jambes pour les primaires de Bonneville/Thon : +/- 20 euros

·       Sorties culturelles et sportives (exposition, musée, etc.) : +/-25€ en fonction des projets.

·       Classes « vertes ». Tarif variable (entre 100 et 300 euros) en fonction des classes/années et des séjours.

-  Gratuité de la classe d’Accueil à la P6:

Conformément à la circulaire 7134, chaque école reçoit des subsides afin de limiter les frais scolaires réclamés aux parents des élèves des années concernées. Ceux-ci sont utilisés pour l’achat de fournitures scolaires, pour des activités pédagogiques, etc. Pour les élèves des classes maternelles, nous pouvons vous réclamer certains types de frais (voir tableau ci-dessous) mais devons respecter un « plafond ». Ces montants sont indexés chaque année. Pour l’année scolaire 2026-2027, ils se montent respectivement à 56,94 euros (excursions, etc.) et 126,54 euros pour les séjours pédagogiques avec nuitées. Pour les élèves de primaire, il n’y a pas de « plafond ». Voici un tableau synthétisant ce que l’école doit fournir aux élèves de la classe d’Accueil à la 5^ème primaire, ce que l’école peut demander à tous les élèves/parents de l’école, ce que les parents doivent fournir et les frais possibles mais non obligatoires :

1.8.3.  Les garderies

L’ASBL ISBA organise les garderies de 7h00 à 8h15 et de 16h00 à 18h00 pour un coût de 75 cents la demi-heure.

La responsable des garderies est Madame Vanderveken et est joignable au 085/55-90-34.

Une attestation vous sera délivrée pour la déduction fiscale pour les frais de garderie.

Pour garantir la sécurité de chacun, nous vous demanderons dès le début de l’année scolaire des précisions concernant le retour de votre enfant. Tout changement de situation, même occasionnel, devra nous être communiqué dans les plus brefs délais.

1.8.4.  Les entrées et les sorties de l’école

Les entrées

Aux heures de rentrée, les élèves forment un rang dans la cour à l’endroit prévu

à cet effet. Les titulaires prennent les élèves en charge pour les conduire dans les classes. Les parents sont les bienvenus jusqu’à 8h25 ou après 15h30. Sauf urgence ou nécessité absolue, il vous est demandé de ne pas rester dans la cour.

Les sorties

Aux heures de sortie, seuls les enfants dont les parents sont présents peuvent quitter l’école. En primaire, les élèves dont les parents ne sont pas présents prennent le rang qui est organisé et se rendent à l’accueil extra-scolaire. Cet accueil est organisé à l’école maternelle. 

1.8.5.  Les temps de midi

Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas sortir durant le temps de midi. Les enfants dînant à l’école mangent sous la surveillance de leur enseignant.e et vont dans la cour dès le repas terminé. Dans ce cas, ils veillent à respecter les règles de savoir-vivre et de propreté de l’école. Les parents qui autorisent leur enfant à sortir doivent fournir un écrit au titulaire et savoir qu’ils sont

responsables de leur enfant pendant sa sortie. Sans écrit, aucune sortie ne sera autorisée.

Les dîners complets sont à réserver via l’application Ekillibre.

1.8.6.  Les collations

Les enfants apportent leurs boissons et collations. Dans le souci d’une alimentation saine et de qualité, nous interdisons les sodas (boissons pétillantes et énergisantes), les chips et biscuits apéritifs, les sucettes, les chewing-gums,…

Il est préférable d’utiliser des emballages réutilisables comme des

boîtes à collations et des gourdes.

1.8.7.  Les parasites

Les parents doivent être vigilants et surveiller régulièrement la tête de leur enfant. En cas de présence de poux ou de lentes, un traitement approprié doit être appliqué aux cheveux de l’enfant, à ses vêtements et à la literie.

En cas d’épidémie, le service de santé sera sollicité. Si l’enfant n’est pas soigné

après avertissement, il pourra être évincé.

1.8.8.  Les objets proscrits

•  Les objets dangereux : canif, balle dure, …

•  Les objets de valeur : bijoux, lecteur MP3, jeux électroniques, GSM, …

Le GSM peut être toléré, en cas de nécessité, pour autant que les parents en fassent la demande au directeur. Le GSM éteint devra rester dans le cartable pendant toute la journée. Il est donc interdit de s’en servir pour téléphoner, photographier ou enregistrer pendant la journée, en classe ou en récréation.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

1.8.9.  La tenue

L’enfant se présente à l’école dans une tenue décente, propre et simple : une tenue adaptée aux activités. Le maquillage, le vernis à ongles et les bijoux sont totalement déconseillés. En cas de difficulté à ce propos, la direction se réserve le droit d’interpeler l’enfant.

1.8.10.  Tenues vestimentaires exigées

Éducation physique : tenue sportive (training ou short, tee-shirt, sandales dans

un sac et le tout noté au nom de l’enfant).

Piscine : maillot et bonnet de natation. (La gymnastique et la natation sont des disciplines obligatoires et nous insistons pour que les parents qui demandent une dispense fournissent un certificat médical).

Psychomotricité : une séance de psychomotricité par semaine est dispensée dans chaque classe maternelle. Pour ces leçons données par un professeur spécialisé, les élèves devront porter une tenue adéquate et pratique.

La psychomotricité, la gymnastique et la natation sont des disciplines obligatoires et nous insistons pour que les parents qui demandent une dispense fournissent un certificat médical.

1.8.11.  Les objets et les vêtements oubliés

Pour éviter toute perte ou confusion, veillez à marquer au nom de l’enfant les vêtements, sacs, boîtes à tartines, affaires de gymnastique…

1.8.12.  Le respect des lieux

Les élèves sont tenus de respecter les parterres et les plantations. Ils gardent l’école (cours de récréation, classes, couloirs, toilettes, réfectoire) en état de propreté. Ils veilleront à ne rien jeter par terre. Ils feront usage des poubelles dans la cour. Les élèves sont tenus de participer au nettoyage des cours. Chaque élève doit emballer son pique-nique dans une boite marquée afin d’éviter la prolifération des aluminiums et sachets en tous genres.

1.8.13.  L’usage des toilettes

Les enfants veilleront à garder les toilettes propres et à utiliser le papier économique et normalement. Ils déclencheront la chasse d’eau uniquement après usage. Les jeux y sont formellement interdits. On ne peut pas séjourner dans les toilettes.

1.8.14.  Le sens de la vie en commun

L’école est le territoire des enfants et de l’équipe éducative (enseignants, surveillants,…). Seuls les adultes qui y travaillent ont le droit de faire des remarques aux enfants.

Les élèves doivent respect et obéissance à tout le personnel de l’école (personnel enseignant, administratif, d’entretien, de cuisine, ainsi que le personnel d’encadrement chargé de la surveillance des temps de midi). Une éventuelle sanction disciplinaire sera proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents.

Les punitions ne sont pas monnaie courante. La discipline repose d’abord sur le dialogue et la compréhension pour assurer le respect de chacun mais aussi sur des « travaux d’intérêt général » pour développer le sens de la responsabilité au sein du groupe.

Les élèves s’engagent à respecter les 4 lois fondamentales de l’école :

1.    Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation

2.    Je ne peux pas faire mal.

3.    Je ne peux ni voler ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas.

4.    Je ne peux pas être impoli(e) envers les adultes de l’école.

Le non-respect d’une de ces lois entraînera une sanction poursuivant un but

éducatif.

Les enfants pourront recevoir successivement :

▪        Un avertissement officiel.

▪        Un travail d’intérêt général.

▪        Une convocation des parents et un travail réflexif écrit à réaliser.

▪        Un renvoi d’un jour et un travail écrit à réaliser.

▪        Un renvoi de 3 jours et un travail écrit à réaliser.

▪        Une exclusion définitive dans le respect de la procédure légale.

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :

•      dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement

•      le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

•      le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

•      tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

•      dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : la détention ou l’usage d’une arme. »

1.8.15.  Contacts parents-enfants

Des conflits entre les enfants peuvent survenir. Seuls les enseignants et la direction sont habilités à les résoudre. En aucun cas, un parent ne peut intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien. Les parents sont invités à faire part du problème survenu auprès de l’enseignant concerné. Celui-ci se chargera de résoudre au mieux le conflit.

1.8.16.  Les médicaments

Les enseignants ne peuvent administrer des médicaments aux enfants sauf dans des cas exceptionnels (avec une prescription du médecin).

1.8.17.  Les enfants malades

Durant les récréations, afin d’être sous la surveillance active et vigilante des enseignants, aucun enfant n’est autorisé à rester en classe. Aussi, pendant le temps de la récréation, toute présence d’élève en classe ou dans un autre local de l’école sera sanctionnée.

1.8.18.  Les assurances

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires. L’assurance

« accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré. Tout accident dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction. Les dégâts occasionnés aux vêtements ne sont pas couverts.